Règlement Intérieur

GÉNÉRALITÉS

Le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement dont les dispositions s’appliquent tant à lui-même qu’à tout occupant de son fait.

Ce règlement intérieur vient en complément de nos conditions générales de vente consultables sur notre site web http://www.cityinn.fr

DÉCENCE

L’établissement se réserve la possibilité de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et/ou négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé, ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public. Une tenue correcte est exigée dans les espaces communs de l’établissement.

Le client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’établissement.

Le client s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe, ainsi que de toute forme de harcèlement.

ARRIVÉE

Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’établissement peut refuser de lui louer un hébergement et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectuée.

Les résidents étrangers, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une « fiche individuelle de police ». Les informations contenues dans celles-ci sont encadrées par le « code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », article R.611-42.

Les personnes ayant réservé via une agence doivent obligatoirement fournir un justificatif.

L’établissement demandera un dépôt de garantie sous forme de pré-autorisation sur la carte bancaire du client d’un montant de Trois cent cinquante euros (350€) afin de couvrir les éventuels paiements d’extras et dégradations pouvant être occasionnés durant le séjour. La carte bancaire sur laquelle la pré-autorisation sera effectuée devra être au nom du client ayant effectué la réservation.

Sauf information contradictoire figurant sur la confirmation de réservation du client, la remise des clés ne pourra se faire avant 16h30.

OCCUPATION DES HEBERGEMENTS

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux sans l’accord au préalable de l’établissement. Toute réservation pour autrui doit être libellée au nom du tiers titulaire du séjour.

Le client ne peut introduire dans l’hébergement des tierces personnes non connues par l’établissement sans l’autorisation de ce dernier.

Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 11h00 sera retiré de l’hébergement et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’établissement.

Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le client ne peut réserver un hébergement pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu et/ou faire occuper l’hébergement par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel il est prévu.

CLÉS & BADGES D’ACCÈS

La/Les carte/s magnétique/s d’accès à l’hébergement est/sont attribuée/s personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la Réception de l’établissement immédiatement toute perte ou disparition. Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de celles-ci.

Le client ne doit pas confier sa carte d’hébergement à un tiers et doit la restituer le jour du départ. Le remplacement pour perte ou non restitution des cartes en fin de séjour sera facturé à hauteur de cinq euros (5€) par carte.

Le client doit veiller à ce que la porte de l’hébergement soit bien fermée avant de quitter l’hébergement ou de se coucher.

Le client n’introduit dans l’établissement aucune personne étrangère à celui-ci. Toute personne accédant à l’établissement doit se présenter à la Réception.

RESPONSABILITÉ

Le Client accepte et s’engage à utiliser l’hébergement ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra entrainer l’expulsion du client.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tout dommage ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé l’hébergement, sauf à celle-ci à établir une cause externe.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de biens ou valeurs appartenant au client au sein de l’établissement durant le séjour.

Les bagages dans les espaces publics sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.

Le personnel de l’établissement n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux clients séjournant à établissement. Le client devra s’assurer de les collecter le cas échéant directement.

PAIEMENT

Le Client règle ses nuitées conformément à l’échéancier et aux conditions prévues sur la confirmation de réservation. Les extras et frais accessoires souscris durant le séjour seront réglés par le client selon la périodicité fixée par l’établissement et au plus tard lorsqu’il quitte l’hébergement.

INTERDICTIONS

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’établissement expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum au prix de l’hébergement pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans son hébergement.

Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les hébergements des appareils à gaz ou électriques autres que les équipements mis à disposition du client dans l’hébergement.

Les équipements mis à disposition des clients dans l’hébergement devront être utilisés conformément à leur usage.

Il est strictement interdit d’introduire dans les hébergements et toute partie de l’établissement des objets ou substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres clients (porte-voix, klaxons, etc.).

Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients et collaborateurs de l’établissement ainsi qu’à sa réputation.

Toute prise de vue des autres occupants de l’établissement ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.

L’établissement peut s’il l’estime opportun, retirer toute boisson alcoolique du minibar de l’hébergement, notamment en cas d’ivresse du client dans l’espace public de l’établissement ou de nuisances.

ANIMAUX

Nous accueillons, sur demande et moyennant un supplément de six euros (6€) par nuitée et par animal, les chats et les chiens à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, étant précisé que l’établissement peut refuser d’accueillir tout race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’hébergement.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guide d’aveugle ou d’assistance.

Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance.

DÉGRADATIONS

Tout dégât occasionné dans l’hébergement ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement facturé au client.

NUISANCES

Pour le respect et le repos des autres clients, le client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00.

Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un client, d’un de ses accompagnants ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra amener l’établissement à inviter le client à quitter l’établissement, sans remboursement des nuitées non séjournées et sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé Publique).

Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un client pourra lui être facturé.

Un appart hôtel est un lieu de séjour, tout commerce ou activité professionnelle de quelque nature que ce soit y est formellement interdit sauf après accord écrit de l’établissement.  

SÉCURITÉ

Pour votre sécurité, cet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4). Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.

SANCTIONS

En cas de violation des dispositions du présent règlement, l’établissement pourra expulser immédiatement le client et toutes les personnes qui partagent son séjour. Il pourra aussi lui refuser toute réservation future dans cet établissement et plus généralement dans tous les autres hébergements gérés par la société City Inn 36.

Le Client devra tenir indemne l’établissement de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.